Ce qui est véreux sur le contrat xboxlive, c'est que (enfin j'ai survolé) ce sont les juridictions de l'Etat de Washington qui sont compétentes en cas de litige, et que c'est le droit de cet Etat qui s'applique (enfin il y a un élément à propos de la souscription du contrat avec une filiale). il semble d'ailleurs qu'on aurait pu être "légalement" bannis pour l'exploitation du bug de la beta de CoD4.
C'est marrant, j'aimerais bien avoir l'opinion d'un juriste sur les clauses de ce contrat.

Bah c'est clair que si un jour elle tombe en panne, ils ont pas interer à m'envoyer une console normal !

oui on est d'accord il ne peut pas savoir, mais un contrat est un contrat, il fallait le lire.


pala:un juriste de washington alors.^^

Oulaaaaaaaa, ça vole haut par ici, dîtes donc ^^.

Bon les amis, vous compliquez un peu trop les choses, mais à la vérité, le consommateur ne pourra être tenu responsable de rien du tout, pas même s'il connaissait la date réelle de sortie.
Imaginons même que Microsoft vienne à bannir le compte d'un joueur qui a touché au jeu avant la date prévue (CE QUI N'ARRIVERA PAS, JE VOUS LE GARANTIS !!!), le client malheureux pourra alors même dans ce cas se payer le luxe de se retourner contre son magasin (oui, ça lui fera une belle jambe). Pour faire simple, les consommateurs sont des tiers par rapport au contrat de distribution passé entre Microsoft et les revendeurs, et si ceux-ci décident de passer outre la date stipulée, ils commettent une faute contractuelle envers Microsoft, laquelle sera elle-même constitutive d'une faute délictuelle (entendez par là "faute civile extra-contractuelle") envers leurs clients.
Le consommateur ne sera donc jamais considéré comme fautif, à l'inverse des magasins qui engageront leur responsabilité à la fois envers Microsoft et le consommateur final, à l'égard duquel il a d'ailleurs une obligation de conformité des produits qu'il vend. Et vendre délibéremment un produit qu'on sait non-conforme (même temporairement), c'est s'exposer directement à des dommages-intérêts envers l'acheteur, à qui l'on ne demandera jamais de prouver lui-même sa bonne foi (art. 1315 du code civil, selon laquelle la preuve incombe au demandeur, soit Microsoft, qui prétend agir contre la personne dont il se prétend victime). Et je vois mal Microsoft bannir au hasard une multitude de comptes dont la plupart des titulaires n'auront même pas eu vent des (fausses) menaces qui pesaient sur eux...

Bref, vous pouvez jouer tranquilles...

offline.


merci d'avoir clarifié tout ça, pour le live le consomateur a signé un contrat donc ce n'est plus un tiers, c'est de cela qu'on parle, (j'ai pas été trés clair au début je croyais que tout le monde avait compris qu'on parlait du live) m$ n'a pas dit qu'il bousillerait les consoles il a dit qu'il mettrait fin au contrat pour rupture d'une des clauses.

et l'article 1315 marche dans les deux sens, ça peut etre au consomateur de prouver sa bonne foi si c'est le plaignant pour s'etre fait bannir.

Tout à fait d'accord et personne n'a remarquer que dans la rumeur de Microsoft, ils disent que tout les comptes sur la 360 seront bannis : en fait ils ont encore moins le droit de bannir les comptes qui n'y ont pas joué, mais ils disent tous les comptes parce qu'ils savaient très bien que tout le monde allait en créer un autre ainsi Microsoft a réussit un coup de maître.
De plus si c'était vrai, Microsoft aurait fait une annonce OFFICIELLE et non des petites annonces par-ci par-là de personnes en contact avec Microsoft.
Et mème si des gens joueront à halo 3 avant le 25 (moi et pleins d'autres), je pense que Microsoft a réussit à persuader beaucoup de monde.

ben vas-y va faire une partie online, je te regarde.^^

Désolé mais j'ai pas dit que j'avait déjà le jeu(le 25, c'est mardi).

Ce que Microsoft ne fera jamais dû à l'extrême manque de transparence de ladite clause dont aucun d'entre nous n'est en mesure de prendre connaissance à l'allumage de la console ou à l'achat du jeu. Nous avons certes conclu un contrat avec Microsoft pour le live, mais il en faudrait un autre exclusif au jeu halo 3 qui spécifie la date du 26. Contractuellement, nous ne sommes pas, nous, consommateurs, tenus de respecter cette date. Et pour l'art. 1315, il ne faut pas oublier que le droit de la consommation impose au professionnel de prouver que son client a pris connaissance de toutes les mises en gardes liées à l'utilisation du produit, et que celles-ci n'ont d'effet que lorsqu'elles sont suffisamment visibles et accessibles pour lui. Un bon exemple est celui d'un hôpital qui se déchargerait de la responsabilité qui pèse naturellement sur lui pour les vols, en placardant des affiches dans des couloirs que ses patients ne traversent pas forcément... C'est un peu la même idée...

Bon, je ne vais pas non plus en discuter toute l'après-midi, je connais un peu le sujet.

Merci Trymon, exposé clair et concis, on voit le mec qui a l'habitude
Par contre, sur l'histoire du contrat xboxlive et de la compétence des juridictions de l'Etat de Washington en cas de litige, ça me sidère quand même un peu !

Tu devrais bien aimé la série "Shark" toi! :D

je sais que tu as raison mais sur le principe, m$ est légitime (pour le live) le client peut juste se retourner contre le magasin, pffouu c'est compliqué la législation
surtout quand les clients sont cons (essayer d'expliquer au mec qui vous a vu avec un carton de halo3 dans les mains que vous ne pouvez pas lui vendre, il vous dira 'rien à foutre, je le veux gna gna gna refus de vendre gna gna).^^*

ce que je constate c'est que les gens se revolte pour des futilités mais quand il faut se revolté contre le démentelement de notre systeme social, y a plus personne.^^

Hmmm, j'aime beaucoup le nom en tout cas :D

@ Shura : bah oui, je sais bien, l'état du droit positif et ce que les gens en font vraiment sont deux choses bien différentes...et tant que la France ne suivra pas le modèle américain des "class-action" (tel qu'une action groupée de plusieurs centaines de consommateurs), le petit client de gna gna n'aura que ses yeux pour pleurer quand il prendra à Microsoft d'éluder tout ce que le droit objectif lui enjoint de respecter...

De toutes façons, je pense que ce procédé est mit en place pour dissuader les vendeurs car ce sont les seuls à savoir parfaitement ce qu'ils encourt à vendre un produit avant la date de sortie et les seuls à pouvoir enpécher qu'un produit se vende.

PS : pour ceux qui hésitent encore, chercher sur le site de BUNGIE et vous ne trouverait rien sur cela, mème sur les forums alors que pour moi, ça devrait être l'un des premiers sites à en parler.

HS: Va voir ici :p http://www.allocine.fr/series/ficheserie_gen_cseri...

C'est assez peu connu mais assez bon. ^^

Bon pour Halo 3 on s'en fout de toute façon, perso j'attend depuis + de 3 ans, je suis plus à deux jours près.

Ah putain les class actions ! Trop bien !
Mais bon, trymon, je crois que c'est là une proposition du sieur Sarko, et que tu vas te faire étriller pour l'avoir évoquée, même si ça va dans le sens du consommateur (et pourquoi on n'a pas notre Ralph Nader, nous, hein ? Pourquoi).
Edit @ shura : non Etat de Washington, où est Seattle, Washington est dans le district de Columbia qui est un territoire fédéral ou un truc dans ce genre.

Bon, c'est pas que ça me fait chier mais faudrait peut-être revenir sur le sujet principal du topic :driftwood: :D

Ohhhh, avec James Woods, en plus !

@ PalaParce qu'on est d'éternels losers en tennis ?

Le petit a raison, revenons au sujet, parce que je commence vraiment à craindre pour la durée de vie en solo !

j'ai pas dit washington DC, j'ai dit whashington.^^

ecco419:ben lance un autre sujet alors, je vois pas ce que driftwood peut faire à part un rappel.
y a plus rien à dire il est là, on le sens, on veux jouer.^^

http://www.gametrailers.com/player/usermov...aylis...

http://www.gametrailers.com/player/usermovies/1081...

2 map multi visité, beautiful!

@ Trymon : des losers depuis Noha, parce que lui, au moins, il avait gagné Roland La Grosse. D'ailleurs, pensez vous que le Masterchief nous cache des dreadlocks ? Vu qu'il ne l'enlève pas souvent, on peut penser que ça a poussé et que ça s'est emmêlé.
J'ai regardé une petite partie des vidéos d'IGN avec le gros Scarab, c'est de la coop et ça a l'air vraiment trop bon ! A 4 ça va être le délire total. Vivement ^^

Hmm, théorie intéressante...

En même temps, ce sont les Elites, qui ressemblent aux Predator, notamment dans le trailer de halo Wars. Tu penses sérieusement que le masterchief se ferait pousser des dreads pour se maquer avec une Elite histoire de créer une nouvelle race de super soldats ?

La premiere avec la fosse et les cascades d'eau wow :o.

Bah s'il aime se fourrer des tentacules dans les oreilles, pourquoi pas ? Chacun ses vices !